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Modification de l'article 1er de la convention

portant modification de l'article 1er de la convention

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En vigueur depuis le 17 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des sociétés financières

Résumé. Un ajout est fait à la convention collective des sociétés financières pour préciser les règles.

Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 17 septembre 2004

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Banques agréées par l'ASF avant juillet 2004

Résumé. Liste des banques agréées comme membres de l'ASF avant le 1er juillet 2004.

Les banques agréées en tant que membres affiliés de l'ASF avant le 1er juillet 2004 sont les suivantes : banque du groupe Casino, GE Factofrance, S2P - Société des paiements Pass, Véga Finance.

En vigueur depuis le 17 septembre 2004

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Modification d'une convention collective bancaire

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective de la banque et entrera en vigueur après sa publication officielle.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de la convention collective de la banque.

Fait à Paris, le 17 septembre 2004.

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2004

Modification de l'article 1er de la convention
Article 1
Article 2
Article 3