Modification de l'article 1er de la convention

Article 1

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Article 1

Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :

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En vigueur depuis le 17 septembre 2004

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Modification de la convention collective des sociétés financières

Résumé. Un ajout est fait à la convention collective des sociétés financières pour préciser les règles.

Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2004

Source : Légifrance