En vigueur depuis le 17 septembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective des sociétés financières
Résumé. Un ajout est fait à la convention collective des sociétés financières pour préciser les règles.
Le 5e alinéa de l'article 1er de la convention collective des sociétés financières est ainsi complété :
(voir cet article)