En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.
Modification de l'article 18.1 « Congés annuels »
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 décembre 2025
Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.
En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025
Source : Légifrance