Avenant n° 63 du 11 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 18.1 « Congés annuels » de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel avenant sur les congés annuels sera publié et accessible à tous, avec des règles précises pour sa diffusion et son dépôt.
Un nouvel accord modifie les règles des congés annuels pour les salariés du notariat, en précisant les conditions d'acquisition et de prise des congés.
Les salariés du notariat voient leurs congés annuels modifiés, avec des règles adaptées selon leur ancienneté et leur situation.