Modification de l'article 15.2 de la convention collective

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance