En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'accord, pour faire le point sur les incidences de son application.
Modification de l'article 15.2 de la convention collective
Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'accord, pour faire le point sur les incidences de son application.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'accord, pour faire le point sur les incidences de son application.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance