En vigueur depuis le 10 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans une convention collective
Le premier paragraphe de l'article 15.2.4. - Institutions gestionnaires est rédigé comme suit :
(voir cet article)
Les 4 derniers paragraphes de l'article restent inchangés.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.