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Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective

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En vigueur depuis le 10 décembre 2002

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Modification d'un article dans une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour mettre à jour son premier paragraphe, tandis que les autres restent inchangés.

Le premier paragraphe de l'article 15.2.4. - Institutions gestionnaires est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Les 4 derniers paragraphes de l'article restent inchangés.

Fait à Paris, le 10 décembre 2002.

NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.

En vigueur depuis le mardi 10 décembre 2002

Modification de l'article 15.2.4 de la convention collective
Préambule
Article 1