En vigueur depuis le 10 décembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans une convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective est modifié pour mettre à jour son premier paragraphe, tandis que les autres restent inchangés.
Le premier paragraphe de l'article 15.2.4. - Institutions gestionnaires est rédigé comme suit :
(voir cet article)
Les 4 derniers paragraphes de l'article restent inchangés.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception des organismes relevant de la convention collective agréée de travail du personnel de la mutualité sociale agricole.
1 version