Modification de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le 12 mars 2020

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Modification d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 12 mars 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2020

Source : Légifrance