En vigueur depuis le 12 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant conventionnel
Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 12 mars 2020.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 12 mars 2020.