Modification de l'article 12 bis sur la formation continue

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :

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En vigueur depuis le 22 octobre 2002

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Modification de l'article sur la formation continue

Résumé. Un article sur la formation continue a été modifié pour s'appliquer à partir du 1er novembre 2002.

Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :

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En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

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