En vigueur depuis le 22 octobre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la formation continue
Résumé. Un article sur la formation continue a été modifié pour s'appliquer à partir du 1er novembre 2002.
Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :
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