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Modification de l'article 12 bis sur la formation continue

portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue

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En vigueur depuis le 22 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la formation continue

Résumé. Un article sur la formation continue a été modifié pour s'appliquer à partir du 1er novembre 2002.

Les dispositions de l'article 12 bis sont modifiées comme suit et applicables à compter du 1er novembre 2002 :

................

En vigueur depuis le 22 octobre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord sur la formation continue

Résumé. Un nouvel accord sur la formation continue est proposé pour être appliqué à tous les travailleurs.

Le présent avenant fait l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 22 octobre 2002

Modification de l'article 12 bis sur la formation continue
Article 1
Article 2