Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès du conseil des prud'hommes de Paris et des services du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le 18 juin 2013

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Modification de l'article 12 bis sur les rémunérations

Résumé. Un nouvel accord est déposé pour modifier l'article 12 bis sur les rémunérations, en tenant compte des accords récents sur les classifications et les salaires.

Le présent accord sera déposé par les soins de la FESIC auprès du conseil des prud'hommes de Paris et des services du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le mardi 18 juin 2013

Source : Légifrance