Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 10.2 de la convention collective nationale de la mutualité sont modifiées comme suit :

Paragraphes a et b

L'adjectif : " ouvrable " est remplacé par l'adjectif :

" ouvré ".

Paragraphe c

Après " 2 jours " est inséré " ouvrés ".

NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 :

Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

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En vigueur depuis le 3 mars 2004

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Modification des congés exceptionnels dans la convention collective

Résumé. Un article sur les congés exceptionnels dans la convention collective de la mutualité est modifié pour préciser que les jours de congé sont des jours ouvrés.

Les dispositions de l'article 10.2 de la convention collective nationale de la mutualité sont modifiées comme suit :

Paragraphes a et b

L'adjectif : " ouvrable " est remplacé par l'adjectif :

" ouvré ".

Paragraphe c

Après " 2 jours " est inséré " ouvrés ".

NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 : Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole.

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