Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »

Article 1er

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Article 1er

Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Ajout d'une qualification pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut maintenant inclure le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé.

Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance