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Modification de l'annexe V

Article 9

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Article 9

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

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Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance