Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022
L'additif 1 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé et l'additif 2 relatif à la liste des mutuelles désignées sont supprimés.
Modification de l'annexe V
L'additif 1 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé et l'additif 2 relatif à la liste des mutuelles désignées sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022
L'additif 1 relatif au contrat de garanties collectives frais de santé et l'additif 2 relatif à la liste des mutuelles désignées sont supprimés.
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 mars 2022
Source : Légifrance