Abrogé11 mars 2022
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022
L'article 3.1 « Désignation » et l'article 3.3 « Conditions de la mutualisation » sont supprimés.
Modification de l'annexe V
L'article 3.1 « Désignation » et l'article 3.3 « Conditions de la mutualisation » sont supprimés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022
L'article 3.1 « Désignation » et l'article 3.3 « Conditions de la mutualisation » sont supprimés.
Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 mars 2022
Source : Légifrance