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Modification de l'annexe V

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Article 2

Les deux tableaux de garanties du régime conventionnel obligatoire figurant à l'article 1.1 sont modifiés aux fins de clarification.
L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022

Les deux tableaux de garanties du régime conventionnel obligatoire figurant à l'article 1.1 sont modifiés aux fins de clarification.
L'article 1.1 « Garanties et prestations du régime conventionnel obligatoire » est modifié comme suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance