Article précédent

Article suivant

Modification de l'annexe V

Article 1.1.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.1.2

<

Article 1.1.2

Salariés relevant du régime spécial de la MSA et de la sécurité sociale Alsace-Moselle

GARANTIES

Remboursement

RO
(en % de la BR)

Remboursement Mutuelle
au titre du régime conventionnel
Remboursement Total
au titre du régime conventionel
RO + Mutuelle
(en % de la BR ou en forfait)

TM
(en % de la BR)

Dépassements d'honoraires
(en % de la BR ou en forfait)
MEDECINE DE VILLE
Honoraires médicaux
Consultations, visites - Médecin Généraliste - CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Généraliste - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Spécialiste - CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Spécialiste - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Actes médicaux
Imagerie médicale - CAS 90% 10% 0% 100%
Imagerie médicale - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - CAS 90% 10% 0% 100%
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Auxiliaires médicaux
Auxiliaires médicaux (Infirmiers, Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Sages-femmes, Pédicures ...) 90% 10% 0% 100%
Analyses médicales
Examens de laboratoire et de biologie 90% 10% 0% 100%
TRANSPORTS
Frais de transport 100% 0% 0% 100%
PHARMACIE
Pharmacie "vignette blanche" 90% 10% 0% 100%
Pharmacie "vignette bleue" 80% 20% 0% 100%
Pharmacie "vignette orange" 15% 85% 0% 100%
ACTES DENTAIRES
Actes dentaires pris en charge par le RO
Consultations et soins dentaires - Codes CCAM : AXI, END, SDE, TDS 90% 10% 0% 100%
Inlay/onlay - Code CCAM : INO 90% 10% 0% 100%
Prothèses dentaires - Codes CCAM : ICO, IMP, PDT, PFC, PFM, RPN, PAM, PAR 90% 10% 145% + 300€ / an / bénéficiaire 245% + 300€ / an / bénéficiaire
Orthodontie 100% 0% 150% 250%
Actes dentaires non pris en charge par le RO
Prothèses dentaires - Codes CCAM : PDT, PFC, PFM, RPN 0% 0% - -
Orthodontie 0% 0% - -
OPTIQUE
Equipement optique (*)
Monture 90% 10% 125 € 100% + 125€
Verres 90% 10% Cf. Grille optique Cf. Grille optique
Lentilles (*)
Lentilles prises en charge ou non par le RO 0% / 90% 100% / 10% 100€ / an / bénéficiaire 100% + 100€ / an / bénéficiaire
APPAREILLAGE
Fournitures médicales, pansements, appareillage, prothèses médicales 90% 10% 0% 100%
Prothèses auditives 90% 10% 160% 260%
CURES THERMALES prises en charge par le RO
Forfait thermal et honoraires de surveillance 90% 10% 160% 260%
HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (**)
Frais de séjour 100% 0% 0% 100%
Honoraires - CAS 100% 0% 155% 255%
Honoraires - Hors CAS 100% 0% 100% 200%
Forfait journalier hospitalier 100% 0% 0% 100% FR
Chambre particulière 0% 0% 25€ / jour 25€ / jour
AUTRES REMBOURSEMENTS
Actes de prévention Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention réglementaires définis par arrêté ministériel du 8 juin 2006, en application de l'article R. 871-2 du code de la Sécurité sociale
Participation forfaitaire de 18 € Prise en charge du forfait de 18€ sur les actes médicaux lourds dont le tarif est supérieur ou égal à 120€, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
Maternité (dans la limite des frais réellement engagés) 1/3 PMSS
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie (dans la limite de 3 séances / an / bénéficiaire) 20€ par séance
RO : Régime Obligatoire - BR : Base de Remboursement Régime Obligatoire - RSS : PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS 2015 = 3 170€) - FR : Frais Réels - CAS : Contrat d'Accès aux Soins

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 11 mars 2022

<

Article 1.1.2

Salariés relevant du régime spécial de la MSA et de la sécurité sociale Alsace-Moselle

GARANTIES

Remboursement

RO
(en % de la BR)

Remboursement Mutuelle
au titre du régime conventionnel
Remboursement Total
au titre du régime conventionel
RO + Mutuelle
(en % de la BR ou en forfait)

TM
(en % de la BR)

Dépassements d'honoraires
(en % de la BR ou en forfait)
MEDECINE DE VILLE
Honoraires médicaux
Consultations, visites - Médecin Généraliste - CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Généraliste - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Spécialiste - CAS 90% 10% 0% 100%
Consultations, visites - Médecin Spécialiste - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Actes médicaux
Imagerie médicale - CAS 90% 10% 0% 100%
Imagerie médicale - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - CAS 90% 10% 0% 100%
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux - Hors CAS 90% 10% 0% 100%
Auxiliaires médicaux
Auxiliaires médicaux (Infirmiers, Kinésithérapeutes, Orthophonistes, Sages-femmes, Pédicures ...) 90% 10% 0% 100%
Analyses médicales
Examens de laboratoire et de biologie 90% 10% 0% 100%
TRANSPORTS
Frais de transport 100% 0% 0% 100%
PHARMACIE
Pharmacie "vignette blanche" 90% 10% 0% 100%
Pharmacie "vignette bleue" 80% 20% 0% 100%
Pharmacie "vignette orange" 15% 85% 0% 100%
ACTES DENTAIRES
Actes dentaires pris en charge par le RO
Consultations et soins dentaires - Codes CCAM : AXI, END, SDE, TDS 90% 10% 0% 100%
Inlay/onlay - Code CCAM : INO 90% 10% 0% 100%
Prothèses dentaires - Codes CCAM : ICO, IMP, PDT, PFC, PFM, RPN, PAM, PAR 90% 10% 145% + 300€ / an / bénéficiaire 245% + 300€ / an / bénéficiaire
Orthodontie 100% 0% 150% 250%
Actes dentaires non pris en charge par le RO
Prothèses dentaires - Codes CCAM : PDT, PFC, PFM, RPN 0% 0% - -
Orthodontie 0% 0% - -
OPTIQUE
Equipement optique (*)
Monture 90% 10% 125 € 100% + 125€
Verres 90% 10% Cf. Grille optique Cf. Grille optique
Lentilles (*)
Lentilles prises en charge ou non par le RO 0% / 90% 100% / 10% 100€ / an / bénéficiaire 100% + 100€ / an / bénéficiaire
APPAREILLAGE
Fournitures médicales, pansements, appareillage, prothèses médicales 90% 10% 0% 100%
Prothèses auditives 90% 10% 160% 260%
CURES THERMALES prises en charge par le RO
Forfait thermal et honoraires de surveillance 90% 10% 160% 260%
HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (**)
Frais de séjour 100% 0% 0% 100%
Honoraires - CAS 100% 0% 155% 255%
Honoraires - Hors CAS 100% 0% 100% 200%
Forfait journalier hospitalier 100% 0% 0% 100% FR
Chambre particulière 0% 0% 25€ / jour 25€ / jour
AUTRES REMBOURSEMENTS
Actes de prévention Prise en charge de l'intégralité des actes de prévention réglementaires définis par arrêté ministériel du 8 juin 2006, en application de l'article R. 871-2 du code de la Sécurité sociale
Participation forfaitaire de 18 € Prise en charge du forfait de 18€ sur les actes médicaux lourds dont le tarif est supérieur ou égal à 120€, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60.
Maternité (dans la limite des frais réellement engagés) 1/3 PMSS
Médecine douce : ostéopathie, chiropractie (dans la limite de 3 séances / an / bénéficiaire) 20€ par séance
RO : Régime Obligatoire - BR : Base de Remboursement Régime Obligatoire - RSS : PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS 2015 = 3 170€) - FR : Frais Réels - CAS : Contrat d'Accès aux Soins

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance