Modification de l'annexe V de la convention

Article 1er

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Article 1er

L'annexe V de la convention collective de la mutualité relative aux cotisations du régime de prévoyance est intégralement réécrite comme suit :

« Annexe V
Cotisations du régime de prévoyance

Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

(En pourcentage.)

Garanties TA TB
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Décès (capitaux et rentes) 0,76 0,00 0,76 0,76 0,00 0,76
Incapacité 0,17 0,46 0,63 0,34 0,95 1,29
Invalidité 0,86 0,22 1,08 1,66 0,44 2,10
Total 1,79 0,68 2,47 2,76 1,39 4,15

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Modification des cotisations du régime de prévoyance

Résumé. L'annexe V de la convention collective de la mutualité modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, en distinguant les contributions des employeurs et des salariés.

L'annexe V de la convention collective de la mutualité relative aux cotisations du régime de prévoyance est intégralement réécrite comme suit :

« Annexe V
Cotisations du régime de prévoyance

Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

(En pourcentage.)

Garanties TA TB
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Décès (capitaux et rentes) 0,76 0,00 0,76 0,76 0,00 0,76
Incapacité 0,17 0,46 0,63 0,34 0,95 1,29
Invalidité 0,86 0,22 1,08 1,66 0,44 2,10
Total 1,79 0,68 2,47 2,76 1,39 4,15

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