Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 11 mars 2022
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Amélioration des garanties santé pour les salariés agricoles
L'avenant n° 6 du 17 avril 2018 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance apporte des améliorations aux garanties frais de santé.
Afin de se mettre en conformité avec cet avenant, les partenaires sociaux font évoluer au 1er janvier 2019 les montants des prestations de complémentaire santé définies à l'annexe V de la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection sur les postes dentaire, optique, prothèses auditives et médecine douce sur le régime conventionnel.
En parallèle, les partenaires sociaux ont également souhaité augmenter l'attractivité du régime frais de santé en améliorant le remboursement de garanties tant sur le régime conventionnel (garanties dentaires) que sur le régime optionnel (garanties optique, dentaire et médecine douce). Ces améliorations permettront de réduire le reste à charge des salariés concernés par le présent accord.
Ces améliorations concernent tant la base que l'option et permettront de réduire le reste à charge des salariés concernés par le présent accord.
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