Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)

Préambule

Abrogé11 mars 2022
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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties santé pour les salariés agricoles

Résumé. Un accord améliore les remboursements de santé pour les salariés de l'agriculture, réduisant leurs frais restants.

L'avenant n° 6 du 17 avril 2018 de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance apporte des améliorations aux garanties frais de santé.

Afin de se mettre en conformité avec cet avenant, les partenaires sociaux font évoluer au 1er janvier 2019 les montants des prestations de complémentaire santé définies à l'annexe V de la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection sur les postes dentaire, optique, prothèses auditives et médecine douce sur le régime conventionnel.

En parallèle, les partenaires sociaux ont également souhaité augmenter l'attractivité du régime frais de santé en améliorant le remboursement de garanties tant sur le régime conventionnel (garanties dentaires) que sur le régime optionnel (garanties optique, dentaire et médecine douce). Ces améliorations permettront de réduire le reste à charge des salariés concernés par le présent accord.

Ces améliorations concernent tant la base que l'option et permettront de réduire le reste à charge des salariés concernés par le présent accord.

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 10 mars 2022

Préambule