Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 11 mars 2022
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Avenant à durée indéterminée et demande d'extension
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.
Les partenaires sociaux conviennent de solliciter l'extension du présent avenant.