Modification de l'annexe V (au 01/01/2019)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de solliciter l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mars 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à durée indéterminée et demande d'extension

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2019, avec une demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Il est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de solliciter l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 10 mars 2022

Source : Légifrance