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Modification de l'annexe IV

Préambule

Abrogé11 mars 2022
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Abrogé11 mars 2022

Créé le 9 juin 2015 · Abrogé le 11 mars 2022

Les partenaires sociaux se sont réunis afin de mettre le régime de prévoyance des salariés non cadres, prévu à l'article 33 et à l'annexe IV de la convention collective, en conformité avec le dispositif de portabilité des garanties « prévoyance » tel que prévu par l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.

Abrogé depuis le vendredi 11 mars 2022

En vigueur du mardi 9 juin 2015 au jeudi 10 mars 2022

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