En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le dépôt du présent accord sera effectué en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.
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Modification de l'annexe IV de la convention
Le dépôt du présent accord sera effectué en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le dépôt du présent accord sera effectué en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance