Modification de l'annexe IV de la convention

Article 2

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Article 2

La prise en charge de l'orthodontie est modifiée comme suit :
– orthodontie prise en charge par la sécurité sociale : 300 % de la BR ;
– orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale : 200 % de la BRR.

Le tableau des garanties du régime frais de santé de l'annexe IV de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire devient le suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0008/ boc _ 20190008 _ 0000 _ 0026. pdf

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

La prise en charge de l'orthodontie est modifiée comme suit :
– orthodontie prise en charge par la sécurité sociale : 300 % de la BR ;
– orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale : 200 % de la BRR.

Le tableau des garanties du régime frais de santé de l'annexe IV de la convention collective nationale des régies de quartier et de territoire devient le suivant :

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2019/0008/ boc _ 20190008 _ 0000 _ 0026. pdf

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