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Modification de l'annexe IV, article 3

Préambule

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la période d'essai pour les cadres

Résumé. Les partenaires sociaux modifient la période d'essai pour les ingénieurs et cadres dans leur convention collective.

Les partenaires sociaux signataires du présent avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques entendent apporter modification à l'article n° 3 de l'annexe n° IV concernant la période d'essai des ingénieurs et cadres.

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Préambule