Modification de l'annexe IV, article 3

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Nouvel avenant sur les périodes d'essai

Résumé. Un nouvel accord est signé pour régir les périodes d'essai dans certaines entreprises, avec des règles précises sur leur durée et leur rupture.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance