Modification de l'annexe IV, article 3

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des organisations signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 25 juin 2007 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié à tout moment par l'une des parties, avec une demande motivée et sous certaines conditions.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des organisations signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des organisations signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance