Modification de l'annexe II « Employés »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Modification des grilles d'ancienneté dans le transport routier

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des employés de transport routier de voyageurs prévoit des majorations de salaire en fonction de l'ancienneté, et doit être déposé au ministère du travail pour une éventuelle extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance