En vigueur depuis le 1 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe relative aux classifications dans le secteur de la confiserie
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s'applique au premier jour du mois suivant son extension par arrêté ministériel, demandée par la partie la plus diligente, en application de l'article L. 2261-15 du code du travail.
Cet avenant s'incorpore, après son entrée en vigueur, à la convention collective nationale détaillants, détaillants-fabricants, de confiserie, chocolaterie, biscuiterie, dont il suit le régime de la dénonciation ou de la révision.
Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. (1)
(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)