Modification de l'annexe I " Classification "

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que 3 mois après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 juin 2006.

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En vigueur depuis le 15 juin 2006

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Modification de la classification des emplois dans l'immobilier

Résumé. Un accord modifie la classification des emplois dans l'immobilier, réduisant les niveaux de 10 à 9 et fusionnant certains postes.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que 3 mois après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 juin 2006.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2006

Source : Légifrance