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Modification de l'annexe I " Classification "

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En vigueur depuis le 15 juin 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de ne plus négocier la valeur du point dans les salaires et de discuter des classifications professionnelles à la place.

Vu l'avenant n° 25 du 14 novembre 2003 dans lequel les partenaires sociaux ont pris acte que cet avenant " Salaires " serait le dernier qui porterait sur la négociation de la valeur du point, et que cette décision impliquait une négociation sur les classifications prévues à l'annexe I de la CCN,

il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 15 juin 2006

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Nouvelle classification des postes de travail

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancienne classification des emplois par une nouvelle grille avec 9 niveaux, définissant autonomie, formation, emplois et fonctions.

L'annexe I " Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles ", établie par l'article 1er de l'accord du 11 décembre 1987 est remplacée par la grille ci-après qui détermine pour chacun des 9 niveaux :

- un niveau d'autonomie et de responsabilité ;

- un niveau de formation repère indicatif ;

- des emplois repères indicatifs ;

- des fonctions repères indicatives.

Tous les salariés, à l'exclusion de ceux dépendant des sociétés adhérentes au syndicat national des résidences de tourisme, doivent être classés dans l'un des 9 niveaux de cette nouvelle grille des classifications

(Voir tableau.)

En vigueur depuis le 15 juin 2006

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Réforme de la classification des salariés dans l'immobilier

Résumé. Les niveaux de classification des salariés dans l'immobilier passent de 10 à 9, avec les anciens niveaux 1 et 2 fusionnés en un seul niveau E1.

La présente grille comprend 9 niveaux au lieu de 10. Les compétences des salariés classés actuellement au niveau 1, coefficient 241, et au niveau 2, coefficient 255 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'immobilier ont été réunies dans un seul et même niveau (E1).

Ainsi les salariés sont classés suivant le tableau de concordance ci-après :

GRILLE DE CLASSIFICATION

du 11 décembre 1987

GRILLE DE CLASSIFICATION

du 11 décembre 2006

Niveau

Coefficient

Niveau

1

241

-

2

255

E1

3

270

E2

4

290

E3

5

315

AM1

6

335

AM2

7

380

C1

8

440

C2

9

510

C3

10

600

C4

E = employé, AM = agent de maîtrise, C = cadres.

En vigueur depuis le 15 juin 2006

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Modification de la classification des emplois dans l'immobilier

Résumé. Un accord modifie la classification des emplois dans l'immobilier, réduisant les niveaux de 10 à 9 et fusionnant certains postes.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, qui n'entrera en vigueur que 3 mois après la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Fait à Paris, le 15 juin 2006.

En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2006

Modification de l'annexe I " Classification "
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