Modification de l'annexe 2 de l'annexe V

Article 1er

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Article 1er

L'annexe II de l'annexe V de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 est abrogée et remplacée par l'annexe au présent avenant.

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Modification d'une annexe de la convention collective des ETAM

Résumé. Un accord modifie une annexe de la convention collective des employés des travaux publics.

L'annexe II de l'annexe V de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 est abrogée et remplacée par l'annexe au présent avenant.

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