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Modification de l'annexe 2 de l'annexe V

relatif à la modification de l'annexe 2 de l'annexe V

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant qui ne prévoit pas au niveau de la branche des mesures permettant la prise en compte de la mixité des emplois et ne garantit pas qu'une analyse des critères d'évaluation des emplois a été menée est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-15 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1)  

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification d'une annexe de la convention collective des ETAM

Résumé. Un accord modifie une annexe de la convention collective des employés des travaux publics.

L'annexe II de l'annexe V de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 est abrogée et remplacée par l'annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord pour les travailleurs du bâtiment

Résumé. Un nouvel accord remplace l'annexe II de la convention des travailleurs du bâtiment à partir du 1er janvier 2018.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord syndical selon les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 16 octobre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué à tous.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, en application des articles L. 2231-2 et D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modification de l'annexe 2 de l'annexe V
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe