Modification de l'accord du 9 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2007

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. L'accord entre en vigueur dès son dépôt à la direction générale du travail.

Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 octobre 2007

Source : Légifrance