En vigueur depuis le 3 octobre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. L'accord entre en vigueur dès son dépôt à la direction générale du travail.
Le présent avenant entre en vigueur à la date de son dépôt à la direction générale du travail.