Modification de l'accord du 20 janvier 2003

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 3 octobre 2007 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord-cadre

Résumé. Les règles de l'accord de 2003 qui ne sont pas changées par cet avenant restent valables.

Les dispositions de l'accord-cadre du 20 janvier 2003 qui n'auraient pas été modifiées par le présent avenant ou dont le présent avenant n'aurait pas écarté l'application demeurent en vigueur.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance