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Le présent accord s'appliquera intégralement en remplacement ou en complément des dispositions des accords et avenants tels qu'ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison n° 3047.
Nul accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace ou complète les anciens accords dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison.

Le présent accord s'appliquera intégralement en remplacement ou en complément des dispositions des accords et avenants tels qu'ils ont été intégrés dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison n° 3047.
Nul accord, de quelque niveau que ce soit, ne pourra déroger en tout ou partie au présent avenant, sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance