Modification d'ordre technique d'un intitulé

Article 1

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Article 1

Pour des raisons d'ordre purement technique, l'intitulé du paragraphe 4 de l'article 41 de la présente convention collective est modifié comme suit, à compter de la date de signature du présent avenant :

" 4. Congés d'enfantement. "

Le reste sans changement.

Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un intitulé dans une convention collective

Résumé. Un changement technique est apporté au titre d'un paragraphe dans une convention collective.

Pour des raisons d'ordre purement technique, l'intitulé du paragraphe 4 de l'article 41 de la présente convention collective est modifié comme suit, à compter de la date de signature du présent avenant :

" 4. Congés d'enfantement. "

Le reste sans changement.

Fait à Paris, le 8 janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance