Abrogé29 septembre 2011
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un intitulé dans une convention collective
Résumé. Un changement technique est apporté au titre d'un paragraphe dans une convention collective.
Pour des raisons d'ordre purement technique, l'intitulé du paragraphe 4 de l'article 41 de la présente convention collective est modifié comme suit, à compter de la date de signature du présent avenant :
" 4. Congés d'enfantement. "
Le reste sans changement.
Fait à Paris, le 8 janvier 2004.
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