En vigueur depuis le 1 octobre 1998
réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :
Modification d'articles de la convention
réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 1998
réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998
Source : Légifrance