Modification d'articles de la convention

Article 14

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Article 14

Le titre de l'annexe I B est modifié comme suit : « Grille de salaires du personnel d'encadrement pédagogique ».
L'annexe I B est modifiée et complétée d'une catégorie C3.
Les annexes II A, II B et II C sont annulées et remplacées comme suit.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

Le titre de l'annexe I B est modifié comme suit : « Grille de salaires du personnel d'encadrement pédagogique ».
L'annexe I B est modifiée et complétée d'une catégorie C3.
Les annexes II A, II B et II C sont annulées et remplacées comme suit.

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