Modification d'articles de la convention

Article 13

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Article 13

Le paragraphe c de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » est modifié comme suit :
« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe I C (Personnel enseignant) et à l'annexe I D (Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche). »
Est créée une annexe I D intitulée « Grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche », comme suit :

(En euros.)

Niveau Echelon A Echelon B Echelon C
I 20 300 21 400 (*) −
II 25 500 26 775 28 920
III 29 868 32 320 34 830
IV 32 000 33 600 36 290
V 34 000 35 700 38 560
VI 37 700 39 585 42 750
(*) Il est convenu par exception que la 3e année de préparation du doctorat relèvera de l'échelon B.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

Le paragraphe c de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » est modifié comme suit :
« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe I C (Personnel enseignant) et à l'annexe I D (Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche). »
Est créée une annexe I D intitulée « Grille de salaires des enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche », comme suit :

(En euros.)

Niveau Echelon A Echelon B Echelon C
I 20 300 21 400 (*) −
II 25 500 26 775 28 920
III 29 868 32 320 34 830
IV 32 000 33 600 36 290
V 34 000 35 700 38 560
VI 37 700 39 585 42 750
(*) Il est convenu par exception que la 3e année de préparation du doctorat relèvera de l'échelon B.

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