Modification d'articles de la convention

Article 11

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Article 11

Le dernier alinéa de l'article VII. 2. 3 « Jours fériés travaillés » est modifié comme suit :
« Pour les salariés sous CDI ou assimilés, un mécanisme de récupération équivalent pourra être mis en place par l'entreprise, sauf pour le 1er Mai. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification des règles de récupération des jours fériés travaillés

Résumé. Les entreprises peuvent mettre en place un mécanisme de récupération pour les jours fériés travaillés, sauf pour le 1er Mai.

Le dernier alinéa de l'article VII. 2. 3 « Jours fériés travaillés » est modifié comme suit :
« Pour les salariés sous CDI ou assimilés, un mécanisme de récupération équivalent pourra être mis en place par l'entreprise, sauf pour le 1er Mai. »

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance