Modification d'articles de la convention

Article 10

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Article 10

La rédaction en vigueur de l'article VI. 9est abrogée et remplacée par la suivante :

« Article VI. 9
Travail le dimanche

La production audiovisuelle est une activité dans laquelle le code du travail autorise le travail du dimanche. Toutefois, cette autorisation ne vaut pas pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans qui ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche.
Les heures travaillées le dimanche seront majorées à hauteur de 50 %. Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration pour heure supplémentaire. »

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification des règles sur le travail du dimanche dans l'audiovisuel

Résumé. Le travail le dimanche est autorisé dans la production audiovisuelle, sauf pour les moins de 18 ans, avec une majoration de salaire de 50%.

La rédaction en vigueur de l'article VI. 9est abrogée et remplacée par la suivante :

« Article VI. 9
Travail le dimanche

La production audiovisuelle est une activité dans laquelle le code du travail autorise le travail du dimanche. Toutefois, cette autorisation ne vaut pas pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans qui ne peuvent être tenus à aucun travail le dimanche.
Les heures travaillées le dimanche seront majorées à hauteur de 50 %. Cette majoration se cumule, le cas échéant, avec la majoration pour heure supplémentaire. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance