Modification d'articles de la convention

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La convention collective de la production audiovisuelle a été étendue par arrêté du 24 juillet 2007. Les partenaires sociaux souhaitent en amender le texte pour prendre en considération les observations formulées dans ledit arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modification de la convention collective audiovisuelle

Résumé. La convention collective de la production audiovisuelle va être modifiée pour répondre aux observations faites dans un arrêté de 2007.

La convention collective de la production audiovisuelle a été étendue par arrêté du 24 juillet 2007. Les partenaires sociaux souhaitent en amender le texte pour prendre en considération les observations formulées dans ledit arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance