Modification d'articles de la convention collective

Article 4

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Article 4

L'article 7.3 relatif aux entreprises à petits effectifs d'élèves ou étudiants est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Suppression de l'article sur les petites entreprises

Résumé. L'article 7.3 sur les petites entreprises d'élèves ou étudiants est supprimé.

L'article 7.3 relatif aux entreprises à petits effectifs d'élèves ou étudiants est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Source : Légifrance