Modification d'articles de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le 3e alinéa de l'article 3.11.3 relatif à l'égalité de traitement entre salariés français et étrangers est modifié comme suit :
« Il ne peut y avoir aucune discrimination entre salariés français et salariés étrangers dès lors que le contrat de travail est exécuté en France. »

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En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Interdiction de la discrimination entre salariés français et étrangers

Résumé. La convention collective interdit désormais toute discrimination entre salariés français et étrangers lorsque le contrat de travail est exécuté en France.

Le 3e alinéa de l'article 3.11.3 relatif à l'égalité de traitement entre salariés français et étrangers est modifié comme suit :
« Il ne peut y avoir aucune discrimination entre salariés français et salariés étrangers dès lors que le contrat de travail est exécuté en France. »

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Source : Légifrance