Modification convention collective

Article 5

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Article 5

L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »

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En vigueur depuis le 7 décembre 2023

L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »

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