En vigueur depuis le 7 décembre 2023
L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »
Modification convention collective
L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2023
L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »
crée
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023
Source : Légifrance
Fonctionnement du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
Convention collective nationale du 28 juin 1979 · art. 10 (VNE)
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant l... (VNE)
Convention collective nationale du 28 juin 1979
Fonctionnement : précisions concernant les entr... (Ab)
Convention collective nationale du 28 juin 1979