En vigueur depuis le 7 décembre 2023
L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »
Modification convention collective
L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2023
L'intitulé de l'article 9 de la CCN est supprimé et remplacé par :
« Article 9
Fonctionnement du CSE : précisions concernant les entreprises de 11 à 49 salariés »
crée
En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023
Source : Légifrance
Fonctionnement des réunions du CSE dans les petites entreprises
Convention collective nationale du 28 juin 1979 · art. 9 (VNE)
Fonctionnement du CSE : précisions concernant l... (VNE)
Convention collective nationale du 28 juin 1979
Fonctionnement du CSE : précisions concernant l... (Ab)
Convention collective nationale du 28 juin 1979