Modification chapitre VI (TAM et cadres) de la convention

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des garanties sociales pour les TAM et cadres

Résumé. L'avenant modifie les dispositions de la convention collective pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, notamment en matière de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance